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CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales communes à tous les programmes

Acceptation des conditions. 

En signant la proposition, vous affirmez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions des programmes www.carlosveducation.es, qui sont décrits dans les sections suivantes.

Moyens de paiement. 

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire aux numéros de compte indiqués ou par le biais des différentes passerelles de paiement disponibles sur notre site web https://www.carlosveducation.es/fr/modes-de-paiement/.

Confirmation. 

Pour la confirmation et réservation de la présente proposition, votre signature ainsi que le justificatif de paiment de la réservation sont indispensables. Aucun service n’est garanti jusqu’à réception du premier paiement en guise d’acompte. 

Plaintes et réclamations. 

Pour déposer des plaintes ou des réclamations, veuillez nous contacter par l’intermédiaire de l’adresse électronique de notre service clientèle: info@carlosveducation.com. Vous pouvez également demander un formulaire de réclamation en personne à la réception de nos écoles de Séville, Malaga ou Madrid. Nous nous engageons à répondre à toutes les questions et à résoudre tous les problèmes de manière rapide et efficace. Nous apprécions vos commentaires car ils nous aident à améliorer nos services et à garantir votre satisfaction. 

Conditions spécifiques pour les groupes d'étudiants et les programmes Erasmus

Conditions spécifiques pour les groupes d’étudiants et les programmes Erasmus

Annulation. 

Exceptionnellemment et pour des raisons justifiées, vous pourrez modifier les dates des programmes sans pénalité jusqu’à 60 jours avant  la date d’arrivée et sous réserve de disponibilité existantes. Si l’arrivée du groupe est différée ou annulé dans les 60 jours avant l’arrivée, la pénalité peut aller jusqu’à 20% du montant du programme.

Moyen de paiement. 

Les groupes devront verser un acompte de 20% lors de la confirmation du programme puis, ultérieurement, devront transférer les 80 % restants de programme 30 jours avant l’arrivée. Si avant l’arrivée du groupe le 100% du paiement n’a pas été reçu avant l’arrivée du groupe, l’école se réserve le droit de ne fournir aucun service au groupe. 

https://www.carlosveducation.es/fr/modes-de-paiement/

Confirmation de la disponibilité. 

Le groupe devra recevoir une confirmation écrite, par e-mail, de l’école de la part de l’école au sujt de la disponibilité de locaux et de l’hébergement avant l’achat des vols et des transports. 

Conditions spécifiques pour les étudiants individuels

Annulation. 

Exceptionnellement et pour des raisons justifiées, les dates des programmes peuvent être modifiées sans pénalité jusqu’à 60 jours avant la date d’arrivée, dans la mesure des disponibilités. En cas de report ou d’annulation dans les 60 jours précédant l’ arrivée, la pénalité peut s’élever à 20 % du coût du programme. 

Moyen de paiement. 

Les élèves devront verser un acompte de 20% lors de la confirmation du programme puis, ultérieument, devront transférer les 80% restants de programme 30 jours avant l’arrivée. Si avant l’arrivée de l’élève le100% du paiement n’a pas été reçu avant l’arrivée de l’élève, l’école se réserve le droit de ne pas fournir de services à l’élève.

https://www.carlosveducation.es/fr/modes-de-paiement/ 

Confirmation de la disponibilité. 

L’élève devra recevoir une confirmation écrite, par e-mail, de l’école de la part de l’écolre au sujet de la disponibilité des locaux et de l’hébergement avant l’achat des vols et du transport. 

Conditions spécifiques pour les étudiants individuels titulaires d’un visa

Demande de visas. 

Pour les programmes nécessitant un visa, 100% du coût du programme doit être réglé à l’avance et avant la délivrance de la lettre d’admission. Le rendez-vous avec le consulat correspondant pour l’obtention du visa doit être pris 60 jours avant le début des cours. 

Refus de visas. 

En cas de refus de visa, le montant payé à l’avance sera remboursé lors de la formalisation la demande d’annulation, en envoyant une copie du passeport avec le refus officiel des autorités consulaires ou de l’ambassade d’Espagne, une copie du reçu de transfert émis à l’orde de l’école de langues Carlos V, un certificat bancaire avec SWIFT et IBAN et en renvoyant les certificats originaux. Le délai maximum pour demander un remboursement est de 120 jours à compter de la date du rendez-vous avec le consulat. Des frais administratifs de 300 euros seront facturés en plus du montant des frais d’inscription, qui ne seront pas remboursés. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire à partir duquel le virement a été reçu. 

Annulations ou remboursements. 

Jusqu’à 60 jours avant le début des cours, et à condition que le visa n’ait pas été demandé, l’étudiant peut annuler et demander le remboursement des frais de cours, moins 300 euros de frais administratifs. Pour les annulations reçues moins de 60 jours avant le début du cours, le prix du cours, moins 30 % sera remboursé. La participation au cours ne peut pas être annulé 30 jours avant le début de ce dernier, la date ne peut être modifiée que pour des raisons justifiées. 

Procédure de retour 

Dès que l’étudiant reçoit la notification du refus de visa, il doit immédiatement en informer l’école de langues Carlos V par écrit, en joignant une copie du passeport avec le refus officiel.

L’étudiant doit envoyer les informations suivantes par e-mail:

  • Copie de la preuve de transfert délivrée à l’école de langues Carlos V
  • Certificat bancaire avec SWIFT et IBAN
  • Joindre une copie du passeport
  • Refus des autorités consulaires ou de l’ambassade scanné en couleur au format PDF.

La procédure suivante est établie:

  1. L’équipe administrative de l’école procédera à l’analyse et à la vérification des documents fournis. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables, en fonction de la complexité du cas et du nombre de demandes en attente.
  2. Une fois l’analyse terminée, l’école informera l’étudiant de la résolution de la procédure de remboursement par courrier électronique. En cas d’approbation, le montant total à rembourser sera communiqué.
  3. Le remboursement sera effectué sur le même compte bancaire que celui à partir duquel le virement initial a été reçu. La procédure de transfert peut prendre jusqu’à 90 jours ouvrables à compter de l’approbation du remboursement.
  4. L’étudiant doit confirmer par écrit la réception du remboursement une fois le transfert effectué.

Demandes d’autorisation de séjour en Espagne à des fins d’études (révision)

Si l’étudiant demande une autorisation de séjour pour études en Espagne auprès des bureaux des étrangers en Espagne, aucun montant ne sera remboursé en cas de refus d’autorisation de séjour, de dossier défavorable ou de dossier non accepté pour traitement, une fois que l’étudiant aura reçu la documentation complète nécessaire pour demander le changement de visa.

Retard à la date d’arrivée

Si l’étudiant n’arrive pas aux dates indiquées dans le devis, l’école ne garantit pas l’hébergement contracté ni le tarif payé. L’étudiant doit toujours envoyer un courriel à l’école pour demander la disponibilité et un nouveau tarif le cas échéant. L’école dispose de 15 jours ouvrables pour confirmer un nouvel hébergement moyennant le paiement de la différence de tarif. 

Autorisation

L’école sera autorisée à consulter l’état de la demande de visa et de sa résolution, favorable ou défavorable, auprès du bureau consulaire compétent. Dans même temps, l’école n’est pas responsable de l’absence de rendez-vous ou de la lenteur des procédures administratives de l’office consulaire.

Conditions spécifiques pour les cours d’espagnol

En signant le formulaire d’inscription, l’étudiant ou, le cas échéant, son représentant légal, accepte les termes et conditions énoncées ci-dessous.

1 Inscription

1.1 Les conditions particulières de chaque cours en termes de durée, de sessions, de dates de début et de fin, de services contractuels, ainsi que les niveaux et les activités spécifiques associées seront exprimés dans le budget.

1.2 Les professeurs seront de langue maternelle espagnole et les groupes ne dépasseront jamais 20 étudiants.

1.3 Les étudiants seront organisés par niveau de connaissance et les horaires définitifs seront communiqués avant le début des cours. L’école se réserve le droit de modifier l’horaire en fonction des besoins de l’organisation.

1.4 Les étudiants doivent être âgés d’au moins 16 ans, sauf pour les programmes juniors. Les étudiants de moins de 18 ans doivent présenter une autorisation préalable.

2 Prix de cours

2.1 Les frais de cours comprennent généralement:

  • Inscription et tests de niveau initiaux.
  • Matériel de cours consommable, cahiers, stylos et autres matériels nécessaires.
  • Simulations de tests de niveau.
  • Guide de l’étudiant, informations sur l’école et la ville.
  • Participation aux activités générales et libres de l’école.
  • Wifi de l’école.
  • Attestation de participation/utilisation du cours (non officiellement valable).
  • Service d’aide aux étudiants 24 heures sur 24.

2.2 Non inclus dans le prix du cours:

  • Transfert à l’aéroport ou à la gare
  • Assurance voyage
  • Accès à des activités spécifiques qui seront mises en place moyennant un coût
  • Frais d’examen de niveau officiel
  • Tout ce qui n’est pas expressément mentionné dans l’enregistrement ou dans les conditions générales.

 https://www.carlosveducation.es/fr/modes-de-paiement/

3 Hébergement

3.1 Lorsque l’étudiant loue un logement, il doit prévenir une semaine à l’avance de ses heures d’arrivée et de départ. Le dimanche est le jour officiel d’arrivée à partir de 17h et de départ avant 12h.

3.2 L’École indiquera à l’étudiant le logement en fonction des exigences fixées par l’étudiant, et l’école peut changer le logement tant que ces exigences sont satisfaites ou dépassées.

3.3 Tout changement de logement demandé par l’étudiant sans motif justifié entraînera des frais de gestion à la charge de l’étudiant et ce changement sera possible dans la mesure où il existe des places disponibles présentant des caractéristiques similaires à celles qui ont été contractées.

3.4 Une fois que le séjour dans le logement a commencé, le logement ne peut être libéré que moyennant un préavis écrit d’une semaine.

3.5 L’étudiant accepte toutes les règles indiquées par chaque logement ou établissement.

4 Transport de la collecte

4.1 Dans le cas où le transport est contracté par l’étudiant, les informations sur les vols d’arrivée et de départ doivent être communiquées une semaine à l’avance. Le contrat porte sur un seul trajet entre l’école et le lieu d’hébergement choisi par l’étudiant.

4.2 L’École informera l’étudiant du lieu et de l’heure de la réunion.

4.3 Les changements éventuels doivent être communiqués au numéro de téléphone indiqué dans les informations de l’école et toujours avec un préavis suffisant pour que l’école puisse réorganiser la collecte. Les frais supplémentaires que ces changements entraînent sont à la charge de l’étudiant.

4.4 Si l’élève ne se présente pas dans les 60 minutes suivant l’heure et le lieu convenus, le service sera annulé, mais l’élève devra tout de même payer le service.

5 Procédure de réservation et d’inscription

5.1 L’étudiant doit envoyer le formulaire d’inscription dûment rempli et l’école confirmera sa participation par e-mail, en joignant le devis avec les conditions et le coût total du cours.

5.2 L’étudiant doit verser le montant total ou un minimum de 150 € pour réserver sa place.

IMPORTANT: tant que le transfert n’est pas reçu, la place de l’élève n’est pas bloquée.

5.3 Un mois avant le début des cours, l’étudiant doit transférer le reste du montant jusqu’à concurrence du prix total des cours.

5.4 Dans tous les virements effectués par l’étudiant, celui-ci doit indiquer son nom et envoyer, dans la mesure du possible, la preuve du virement à l’école. Les frais bancaires sont toujours à la charge de l’étudiant.

5.5 En cas d’annulation un mois à l’avance, l’école remboursera le prix du cours moins les frais de réservation (150 €) ; en cas d’annulation moins d’un mois à l’avance, l’école ne remboursera aucun montant aux étudiants. IMPORTANT: Toute annulation doit être faite par écrit.

6 Annulations

6.1 Pour être valable, toute annulation doit être communiquée par écrit et par e-mail à info@carlosveducation.com.

6.2 En cas d’annulation un mois à l’avance, l’école remboursera le prix du cours moins les frais de réservation (150,00 €).

6.3 L’école ne remboursera aucun montant pour les cours suivis moins d’un mois à l’avance, mais l’étudiant pourra utiliser ce montant pour un cours aux caractéristiques similaires, sous réserve de disponibilité.

6.4 Une fois le cours commencé, si l’étudiant doit quitter le cours pour des raisons indépendantes de la volonté de l’école, aucun remboursement ne sera effectué.

6.5 L’école peut annuler le groupe s’il n’y a pas de places confirmées. S’il n’y a qu’un ou deux participants dans le groupe, le nombre de séances d’enseignement peut être réduit de moitié.

6.6 En cas de force majeure ou de pandémie, l’étudiant a le droit d’annuler sa participation au cours et de recevoir tous les montants payés à ce jour.

7 Groupes

7.1 Avant son arrivée à l’école, l’élève passera un test de niveau qui permettra à l’école de l’affecter à un groupe en fonction de son niveau et de ses intérêts.

7.2 A l’arrivée de l’étudiant à l’école, un nouveau test de niveau sera effectué, cette fois-ci en personne, afin de confirmer le niveau de langue et de placer l’étudiant dans le groupe qui lui correspond finalement en fonction de son niveau.

8 Assurance des élèves

8.1 L’École a souscrit une assurance responsabilité civile générale pour tous les élèves et pour tout incident pouvant survenir dans les locaux ; les incidents survenant à l’extérieur des locaux ou sur le chemin menant aux locaux ne sont pas couverts.

8.2 L’étudiant peut souscrire une assurance voyage privée pour couvrir tout autre incident pouvant survenir. L’école recommande de souscrire une assurance médicale, en particulier pour les étudiants non ressortissants de l’UE.

9 Conditions d’enseignement

9.1 L’école dispose d’un registre des plaintes conformément à la réglementation officielle.

9.2 Les jours fériés nationaux ou locaux (Séville), aucun cours n’est organisé et le montant correspondant n’est pas remboursé.

9.3 La violence ou le manque de respect envers les autres élèves ou le personnel de l’école peut obliger l’élève à quitter le cours.

9.4 L’étudiant autorise l’Ecole à utiliser toutes les images graphiques ou vidéos, sous quelque format que ce soit, que l’Ecole pourrait capter, pour informer et/ou faire connaître les activités de l’Ecole. Ces images peuvent être reproduites sur papier, sur les sites web de l’école, sur les réseaux sociaux, ainsi que dans les publications appartenant à l’école. Le traitement de ce matériel se fera toujours dans le respect et conformément à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre 2018, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques (LOPD GDD), en pouvant exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par rapport à leurs données personnelles faisant l’objet de ces traitements, via l’email marketing@carlosveducation.com. Les images ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles exprimées.

9.5 Les présentes conditions générales sont remises et signées par l’élève à son arrivée à l’école.

Conditions spécifiques pour les cours de langues étrangères

En signant ce formulaire d’inscription, l’étudiant ou, le cas échéant, son représentant légal, accepte les conditions énoncées ci-dessous.

  1. Cours de formation.

1.1 L’horaire et le type de cours sont décrits dans le formulaire d’inscription.

1.2 Le cours sera dispensé par des enseignants qualifiés et compétents ayant de l’expérience dans l’enseignement de l’anglais et/ou de l’allemand en tant que langue étrangère.

1.3 En raison des besoins du centre, les horaires peuvent être modifiés au cours d’une même année académique.

  1. En ce qui concerne les groupes

2.1 Les élèves sont répartis par niveau de connaissances.

2.2 Afin de confirmer les connaissances de chaque nouvel étudiant, un entretien personnel est organisé avec un enseignant et/ou un chef d’établissement.

2.3 Chaque groupe aura son propre enseignant pour toute l’année, qui ne changera pas, sauf en cas de force majeure, auquel cas l’école s’engage à affecter un nouvel enseignant dans les plus brefs délais.

2.4 Un étudiant peut rejoindre un cours déjà commencé, à condition de réussir le test de niveau correspondant au niveau acquis par le groupe à ce moment-là.

2.5. L’Escuela de Idiomas Carlos V se réserve le droit d’annuler le cours si le nombre d’étudiants inscrits n’atteint pas le nombre minimum fixé, de modifier l’horaire ou de réduire le nombre d’heures de cours.

  1. En ce qui concerne les informations que l’école Carlos V met à la disposition des étudiants:

3.1 Il existe un programme de cours, avec un livre de cours, qui doit être disponible dès le premier jour.

3.2 Nous fournissons à nos élèves et/ou à leurs parents des informations complètes sur la méthodologie d’enseignement de l’école.

3.3 Tous les élèves peuvent interroger le professeur sur la méthodologie du cours, le programme et leurs progrès. Pour plus de détails, ils peuvent toujours s’adresser au conseiller d’éducation ou à la directrice.

3.4 Les parents ou tuteurs des mineurs qui ont signé l’inscription de l’élève à l’école peuvent, s’ils le jugent nécessaire, demander un entretien avec le professeur et/ou le conseiller d’éducation.

3.5. Une boîte à suggestions et un registre des plaintes sont disponibles à la réception.

  1. Quant aux étudiants:

4.1 Les élèves ont le droit de participer aux événements sociaux et culturels organisés par l’école.

4.2 Les élèves ont le droit d’utiliser les ressources pédagogiques mises à leur disposition par l’école.

4.3 L’Escuela de Idiomas Carlos V se réserve le droit d’annuler l’inscription d’un élève en cas de non-présentation, de non-paiement ou d’attitude préjudiciable au développement normal de la classe ou de l’école.

4.4. L’Escuela de Idiomas Carlos V, en tant que centre privé, ne peut pas délivrer de diplômes officiels. Les certificats que nous délivrons à la fin du cours servent d’accréditation interne et n’ont aucune validité académique officielle. Cependant, en tant que centre autorisé par TELC, Cambrigde et Cervantes, nous offrons la possibilité de traiter l’inscription aux examens officiels des différents niveaux selon le CECR de l’allemand, de l’anglais et de l’espagnol sans frais administratifs pour les étudiants de l’école.

4.5. L’étudiant est responsable des photocopies des manuels apportées à l’école conformément à la réglementation en vigueur sur la « propriété intellectuelle ». L’élève de l’école assumera cette responsabilité dans les termes requis par la loi en vigueur.

  1. En termes d’équipements:

5.1. L’attente ou la prise en charge de nos élèves par des parents ou des connaissances se fera dans le hall de notre école. L’école n’est pas responsable de la personne qui vient chercher le mineur.

5.2 Les salles de classe sont occupées par les élèves dès l’arrivée du professeur ou avec l’autorisation du chef d’établissement et dans le plus grand silence.

  1. En ce qui concerne les conditions et le mode de paiement:

6.1. Le paiement échelonné ne représente en aucun cas le paiement des heures d’enseignement de cette période, mais le prix total divisé en ces tranches.

6.2 Une réduction maximale de 5% sera appliquée sur les prix des cours pour adultes, non cumulable avec d’autres offres, lorsque vous êtes étudiant ou chômeur. Pour les cours ESO, une réduction d’un tarif sera appliquée pour chaque nouvel étudiant.

6.3. Le paiement peut être effectué à notre centre en espèces ou par carte de crédit, du 1er au 5 de chaque mois, à condition qu’il ne s’agisse pas de paiements mensuels, auquel cas ils doivent être payés par prélèvement automatique, étant nécessaire de payer le premier mois et le dernier pour formaliser l’inscription.

6.4 Tout changement de banque doit être signalé au secrétariat avant le 20 de chaque mois, faute de quoi il sera reporté au mois suivant.

6.5 Aucun étudiant n’est autorisé à passer un examen ou à recevoir ses notes finales et son certificat s’il n’a pas payé la totalité des frais de cours.

6.6. Les étudiants doivent être à jour de leurs paiements au moment de l’inscription pour l’année académique suivante.

https://www.carlosveducation.es/fr/modes-de-paiement/

  1. Retraits et annulations

7.1 Une fois les frais d’inscription payés, ils ne seront remboursés que si l’Escuela de Idiomas Carlos V, sans avoir commencé le cours, n’est pas en mesure d’offrir une classe au niveau et à l’horaire demandés par l’étudiant. L’Escuela de Idiomas Carlos V n’est pas tenue de rembourser le montant payé par l’étudiant si, en raison de circonstances différentes, il doit cesser d’assister au cours. L’école essaiera de proposer un autre horaire et un autre groupe dans la mesure du possible.

7.2 Si le groupe ne peut pas commencer à la date prévue, l’étudiant aura la possibilité de se retirer du cours et de demander le remboursement des montants payés jusqu’à cette date.

7.3. L’étudiant accepte qu’en cas de situations extraordinaires empêchant la présence en classe en raison d’instructions des autorités compétentes, les cours se déroulent automatiquement en mode en ligne (via la plateforme webex), en respectant le même horaire et les mêmes conditions que dans la salle de classe présentielle.

  1. Protection des données:

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 et de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD et GDD), nous vous informons que les données personnelles relatives à l’étudiant qui nous ont été fournies, ainsi que celles générées au cours de votre relation avec notre entité, seront traitées dans le but de fournir le service demandé, d’effectuer la gestion administrative dérivée de notre relation contractuelle ainsi que de vous envoyer des communications commerciales sur nos produits et services. Seules les données strictement nécessaires à la gestion des objectifs décrits ci-dessus seront demandées, et il peut être nécessaire de recueillir les coordonnées de tiers, tels que les représentants légaux, les tuteurs ou les personnes à charge désignées par ces derniers.

Conformément au RGPD et le cas échéant, la légitimité du traitement des données personnelles des mineurs sera fondée sur le consentement de leurs parents ou tuteurs. Les données fournies seront conservées pendant la durée de la relation commerciale ou pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales. Toutes les données collectées sont soumises à un engagement de stricte confidentialité et aux mesures de sécurité prévues par la loi.

En aucun cas, elles ne seront cédées ou traitées par des tiers, personnes physiques ou morales, sans le consentement préalable du tuteur ou du représentant légal, sauf dans les cas où cela est nécessaire au développement, à l’accomplissement et au contrôle de la relation entité-client et à la prestation des services qui en découlent, ou dans les cas où cela est autorisé par une réglementation ayant valeur de loi. En ce sens, vos données peuvent être transférées, sans limitation ni exclusion, à l’administration fiscale, aux organismes de sécurité sociale ou aux établissements de santé, aux institutions financières (pour le recouvrement de services) ou aux agences administratives (pour l’exécution de la comptabilité et des déclarations fiscales). Nous vous informons également de la possibilité d’exercer les droits suivants sur vos données personnelles et/ou celles de vos enfants ou tuteurs:

droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’oubli, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement donné. Pour ce faire, vous devez écrire à Escuela de Idiomas Carlos V, S.L., Av. República Argentina 27B, – 1a Planta, Módulo B – Sevilla (41011), ou envoyer un courrier électronique à rrhh@carlosveducation.com.

En outre, la personne concernée peut contacter l’autorité de contrôle de la protection des données compétente (AEPD, en Espagne) pour obtenir de plus amples informations ou déposer une plainte.

Sur la base de ce qui est indiqué dans les paragraphes précédents, en particulier pour les étudiants mineurs, le père, la mère ou le tuteur légal du mineur autorise expressément l’Escuela de Idiomas Carlos V S.L. à traiter les données de leurs enfants ou tuteurs, en tenant compte du fait que certaines des données traitées sont catégorisées comme étant d’une protection spéciale.