fbpx
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

AVIS JURIDIQUE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À travers le site web www.carlosveducation.es, propriété de l’entreprise Escuela de Idiomas Carlos V, SL (ci-après dénommée EICV), aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu
des utilisateurs, ni transmise à des tiers.

Dans le but d’offrir le meilleur service et de faciliter son utilisation, l’EICV analyse le nombre de pages visitées, de visites, ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence d’utilisation. À
cet effet, l’EICV utilise les informations statistiques fournies par le fournisseur d’accès à Internet.

L’EICV n’utilise pas de cookies pour collecter des informations auprès des utilisateurs et ne stocke pas d’adresses IP pour l’accès. Seuls ses propres cookies de session sont utilisés à
des fins techniques, conformément aux indications du navigateur lors de la première visite sur le site web.

Le portail de l’EICV contient des liens vers des sites web tiers, dont les politiques de confidentialité diffèrent de celles de l’EICV. En accédant à ces sites web, vous acceptez leur
politique en matière de confidentialité et de cookies. En général, les cookies tiers peuvent être acceptés ou refusés via les paramètres du navigateur

INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Nous vous informons de la politique de protection des données de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement de vos données est Escuela de Idiomas Carlos V, S.L. (ciaprès EICV), dont le siège social est situé Avda. República Argentina 27B, premier étage,
module B, 41011 Séville, CIF B90154055. Pour toute question, vous pouvez contacter l’entreprise par courrier électronique à l’adresse suivante : info@carlosveducation.com.

OBJECTIF

Le traitement des données vise à gérer l’envoi d’informations sur les produits et/ou services liés à l’EICV ou à ses partenaires, en utilisant des statistiques, des analyses et des
segments médias à des fins commerciales, afin de les adapter à vos besoins.

LÉGITIMITÉ

Le traitement des données est fondé sur le consentement des personnes concernées pour la gestion des demandes d’information ou de consultation sur nos services, ainsi que pour
l’envoi de communications commerciales  effectuées par l’EICV.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles fournies seront conservées le temps nécessaire à la réalisation de leur finalité, ainsi que pour déterminer les responsabilités éventuelles, conformément à la
réglementation en vigueur en matière d’archives et de documentation.

LA COMMUNICATION DE DONNÉES

En général, les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale, ce qui peut inclure des communications aux forces de sécurité de l’État, aux juges et aux tribunaux, aux personnes intéressées par les procédures liées aux réclamations présentées.

LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Pour demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données personnelles ou pour s’opposer au traitement, dans le cas où les exigences établies dans le Règlement général sur la protection des données sont respectées, ainsi que dans la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, vous pouvez écrire à Escuela de Idiomas Carlos V, S.L. situé à Av. República Argentina 27B, – 1ª Planta, Módulo B – Sevilla (41011), ou par courrier électronique à info@carlosveducation.com, Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter l’EICV à l’adresse indiquée. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (AEPD en Espagne) pour obtenir plus d’informations ou déposer une plainte.

MINEURS

Les mineurs ne peuvent pas utiliser les services du site web sans autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs, qui sont responsables des actes accomplis par les mineurs sur le
site dont ils ont la charge, y compris le fait de remplir les formulaires avec les données personnelles desdits mineurs et de cocher, le cas échéant, les cases qui les accompagnent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La conception du portail et son contenu sont la propriété de l’EICV et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

RESPONSABILITÉ DU CONTENU

L’EICV n’est pas responsable de la légalité des sites web tiers accessibles depuis son portail. L’EICV se réserve le droit d’apporter des modifications au site web sans préavis

L’EICV se réserve le droit d’apporter des modifications au site web sans préavis, afin de maintenir ses informations à jour, en ajoutant, modifiant, corrigeant ou éliminant les contenus publiés ou la conception du portail.

L’EICV n’est pas responsable de l’utilisation que des tiers font des informations publiées sur le portail, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages économiques, matériels ou de données, causés par l’utilisation de ces informations.

DROIT APPLICABLE

En cas de litige, la loi espagnole est applicable, et les cours et tribunaux de Séville sont compétents.

Les utilisateurs et l’entreprise EICV soumettent toute interprétation ou conflit pouvant découler de cet avis légal aux cours et tribunaux de Séville.